Les présentes conditions générales de vente de la société Irri plus définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par aux Membres du Site Internet Irri plus.
Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les Services est régie par les présentes conditions.
1- Commandes
1.1 Les Membres ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Sur Internet : avec www.irri-plus.fr
- Par téléphone, service commercial du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, au 0 820 779 779
1.2 Le Membre garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de Irri plus.
1.3 En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
1.4 Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d'expédition de la Commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte» du Site internet.
1.5 Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une Commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de Irri plus voire la résiliation de son compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter .
1.6 Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués par Irri plus par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
La société Irri plus fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits .
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société Irri plus en suivant la procédure prévue à la rubrique « aide » accessible sur le Site Internet.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par Irri plus.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.
En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Préalablement à tout retour d'un produit ou rétractation d'un service, le Membre devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le Site Internet de Irri plus en sélectionnant « Je souhaite retourner un produit ».
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Membre.
Le retour des produits ou services donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
2- Paiement
Le règlement des achats s'effectue à ce jour par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
Le compte bancaire du Membre sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
3- Sécurisation
Le règlement des achats s'effectue à ce jour par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
Le compte bancaire du Membre sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Le site Irri plus fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Irri plus n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque Commande.
Lieu de livraison : les produits ou services seront envoyés à l'adresse de livraison que le Membre a indiquée au cours du processus de Commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par offre commerciale.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Irri plus livre les colis partout en France métropolitaine.
Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances... En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Membre lors de la Commande. Il appartiendra alors au Membre de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Irri plus Le service clientèle prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
4. Divers
4.1 Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
4.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de Irri plus, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Irri plus sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Irri plus est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
5. Droit - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Membre s'adressera par priorité à Irri plus pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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